Règlement Intérieur

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REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 à R6352-15 du Code du Travail, entre en application à compter de l’ouverture de la formation

NOM DU STAGIAIRE :

Dispositions relatives aux stagiaires

Les dispositions générales

Article 1 : Objet et champ d'application du Règlement Intérieur

Le présent Règlement Intérieur s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’ERFAN. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Le Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Il détermine également les règles de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant la durée de l'action de formation. Chaque stagiaire, signataire du contrat ou de la convention de formation, est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’ERFAN et admet que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 2 : Lieu de la formation et coordonnées

La formation a lieu dans les locaux utilisés par les prestataires de formation engagés par convention avec l’ERFAN. 

Les dispositions du présent Règlement sont applicables tout espace accessoire à l'organisme, que ce soit en centre ou en situation pratique.

ERFAN Auvergne-Rhône-Alpes

7, rue de l’Industrie - 38320 EYBENS

Tél : 04 76 51 71 88 - Mail : erfan@auvergnerhonealpes-natation.fr

 

Ouverture du secrétariat :

Lundi :                  9h - 12h30 et 14h -17h

Mardi :                 9h - 12h30 et 14h - 17h

Mercredi :           9h - 12h30 et 14h - 17h

Jeudi :                   9h - 12h30 et 14h - 17h

Vendredi :           9h - 12h30 et 14h -16h

Section 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Article 3 : Principes généraux

La prévention des risques d'accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’ERFAN. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect.

Conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Selon la nature des travaux pratiques et lorsque du matériel spécifique est mis à disposition, le stagiaire devra se conformer à l'utilisation qui lui est proposée selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié et doit signaler immédiatement au formateur toute anomalie de ce matériel.

Article 4 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-37 et suivants du Code du Travail, les consignes et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’ERFAN et les locaux d’accueil des stagiaires. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur de l’action de formation, ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, doivent être scrupuleusement respectées. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’ERFAN.

Article 5 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants dans l’enceinte des locaux où sont dispensées les formations.

Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer et de vapoter

En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et plus généralement sur les lieux de formation.

Article 7 : Lieux de restauration

Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de cours. Les repas ne sont pas compris dans le coût de la formation. Chaque stagiaire est libre de se restaurer à ses frais pendant les horaires prévus pour la pause déjeuner. Son déplacement se fait sous sa propre responsabilité.

Article 8 : Accident

Le stagiaire victime d’un accident, ou un témoin, survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile, avertit l’ERFAN immédiatement. Le Directeur de l’ERFAN entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité Sociale compétente.

Section 2 : Discipline Générale

Article 9 : Admission en formation

L’inscription en formation est validée à partir du moment où le contrat (ou la convention) est signée par l'ensemble des parties.

En cas de force majeure dûment reconnue, où le stagiaire est dans l'impossibilité de suivre la formation, il peut résilier son engagement. Seules les prestations de formation effectivement dispensée par l'organisme sont dues au pro rata temporis de la valeur prévue au contrat ou à la convention. Il n'y a pas d'entrée en formation sans signature préalable d'un contrat (ou d'une convention) avec l'ERFAN.

Le coût de la formation est de .................... € (TTC, l'ERFAN étant un organisme non soumis à la TVA), pour un coût horaire de ....................... € en parcours complet.

Lorsque le financement de la formation est pris en charge par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et par le Fonds Social Européen dans le cadre du CARED n°.............................. inscrit dans le programme pour l'emploi 2020 - 2021, le stagiaire peut bénéficier d'un droit à rémunération et/ou d'une couverture sociale donnés par la Région, en fonction de l'agrément de formation délivré et de ses conditions d'attribution.

Les informations demandées au stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier son aptitude à suivre la formation, qu'elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Elles doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l'action de formation (Article L6353-9 du Code du Travail).

Pour les stagiaires dont le financement de la formation est pris en charge par la Région, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ils disposent d'un droit d'accès et de modification des informations les concernant et contenues dans les fichiers, en écrivant à Région Auvergne-Rhône-Alpes - DFA Service Pilotage et ressources - 1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02.

Article 10 : obligation fédérale pour suivre la formation

L’inscription en formation est validée à réception d’un courrier d’admission par l’ERFAN. Le stagiaire s’engage à prendre une licence auprès de la Fédération Française de Natation au plus tard le 30 septembre de l’année de formation.

Article 11 : Assiduité et formalisme attaché au suivi de formation

Les journées et les horaires de formation sont fixés par l’ERFAN et portés à la connaissance des stagiaires à l’aide d’un emploi du temps détaillé, susceptibles d’être révisés en cours de formation. En effet, l’ERFAN se réserve le droit de modifier les journées et les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires devront alors se conformer aux modifications portées à leur connaissance en temps utile par l’ERFAN.

Les stagiaires ont l’obligation d’assiduité et de ponctualité aux enseignements pratiqués dans la cadre de la formation pour laquelle ils sont inscrits, en plus de respecter les durées de stage en entreprise prévues par l’alternance. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation (centre et structure).

Dans le cadre des enseignements en centre, le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement présentée par le formateur, sous le contrôle de ce dernier, et ce par demi-journée. Tous les retards, absences et départs anticipées sont mentionnés.

Dans le cadre des stages, la présence est obligatoire sur le lieu de stage. Une convention de stage est établie entre l'ERFAN, la structure d'accueil et le stagiaire. Le stagiaire s’engage à remettre au secrétariat de l’ERFAN, la première semaine de chaque mois, le relevé de ses heures en structures.

Pour les stagiaires salariés, l’ERFAN informera l’employeur du stagiaire de (des) absence(s) et retard(s) dans les meilleurs délais. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du Travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics, s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Le statut des stagiaires dans le cadre de la formation professionnelle impose un contrôle strict des présences. Pour les stagiaires inscrits au titre d’une convention de formation professionnelle, les états de présence seront transmis aux organismes de financement (employeurs, OPCO, Pôle Emploi, Conseil régional…) pour permettre la mise en paiement de l’action de formation. En cas de refus de prise en charge de l’organisme de financement du fait de l’absence de fiches de présence, l’ERFAN facturera le coût de formation au stagiaire. Cette clause ne s’applique pas aux stagiaires pris en charge par le Conseil Régional.

Toute absence ou retard non justifié par écrit (mail) dans les 24 heures, et selon des circonstances particulières à caractère exceptionnel, constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et d’acquis de compétences. Le stagiaire s'engage à remettre, dans les meilleurs délais, à l’ERFAN tous les documents qui lui sont demandés (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation, attestation d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 12 : Accès aux locaux de formation et usage du matériel

Les stagiaires ont accès aux locaux de formation exclusivement pour suivre la formation à laquelle ils sont inscrits. Les stagiaires ont interdiction d’être accompagnés, d’introduire des personnes non inscrites en formation ou un animal, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de la formation, de procéder à la vente de biens ou de services.

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la séquence de formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme de formation sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 13 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter aux lieux de formation (invariablement en centre ou en situation pratique) en tenue vestimentaire conforme aux usages généraux de la profession, se munir du matériel indispensable pour sa formation, avoir un comportement respectueux et professionnel à l'égard de toutes personnes (l’ensemble du personnel) présentes dans les locaux de l'organisme ou dans l’entreprise quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum...)

Il est interdit de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques ou postales, numéros de téléphone...) sans autorisation écrite préalable.

Aucun stagiaire ne doit subir les agissements de harcèlement moral ou sexuel susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre ses objectifs de formation. Tout formateur ou stagiaire ayant procédé à des agissements de harcèlement moral ou sexuel sera immédiatement exclu de la formation s'il s'agit d'un stagiaire ou de l'équipe pédagogique de l'ERFAN s'il s'agit d'un formateur.

Article 14 : Enregistrements et diffusion des contenus pédagogiques

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Il est interdit de faire un usage commercial des informations ou des supports de cours délivrés par l'ERFAN, de diffuser ou transformer ces contenus, en tout ou partie, même à titre gracieux. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 15 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.

L’ERFAN décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 16 : Information et affichage

La circulation de l’information se fait par affichage ou par voie informatique ou courriel.

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans les locaux de formation.

Section 3 : Procédures disciplinaires en cas de manquement aux obligations

L’ERFAN insiste, dans ses formations, sur l’importance accordée à la construction d’un savoir être, d’un ensemble de comportements et de réflexes professionnels reconnus par les employeurs.

Dans cet esprit, le règlement intérieur vise à contribuer à la responsabilisation du stagiaire assumant pleinement les conséquences du non-respect du contrat de formation.

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par la Directrice de l’ERFAN ou son représentant. 

Constitue une sanction, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la Directrice de l’ERFAN ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par elle comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 17 : Conseil de discipline

Conseil de discipline est composé :

  • La Présidente : la Directrice de l’ERFAN ou de son représentant,
  • Du Coordonnateur de l’ERFAN (CTS),
  • D’un représentant élu de l’ERFAN,
  • D’un représentant administratif de l’ERFAN

Eventuellement, en fonction du contexte, la participation d’une ou plusieurs personnes relatives à la formation (formateur, délégué, stagiaire) pourra être sollicitée.

Afin de permettre une voie de recours administrative aux décisions disciplinaires émanant de la Directrice de l’ERFAN ou son représentant, il est proposé de créer une commission d’appel composée comme suit :

  • Le Président de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes
  • La Directrice de l’ERFAN ou son représentant
  • Le Coordonnateur de l’ERFAN (CTS)
  • Un représentant des formateurs

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le Conseil de discipline envisage de prendre une sanction qui a une incidence immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

  1. La Directrice de l’ERFAN ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure, le lieu et le motif de l’entretien. Elle est écrite et adressée par courriel ou lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée doit en faire état de cette faculté.

  1. Lors de l’entretien, la Directrice de l’ERFAN ou son représentant, en tant que Présidente du Conseil de discipline recueille les explications du stagiaire pour commenter les faits ou comportements ayant conduit à sa convocation. Le cas échéant, l'entretien pourrait être effectué en présence ou par tout moyen de communication à distance.

Le (ou les) intervenant(s) sollicité(s) est invité à donner un avis exclusivement sur des éléments de fait pouvant permettre une meilleure compréhension du problème.

  1. Après un temps de délibération (en dehors de la présence du stagiaire et de tout autre intervenant), la Présidente du conseil de discipline fait rentrer le stagiaire et lui indique oralement le motif de la sanction envisagée.
  2. La sanction fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge. Elle ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de 15 jours après l’entretien.

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue ait été observée.

  1. La Directrice de l’ERFAN ou son représentant informe de la sanction prise :
    1. L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise
    2. L’employeur et l’OPCO qui a pris en charge les dépenses de la formation, ou lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un Compte Personnel de Formation
    3. Le club qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire (Brevet fédéraux).

Article 18 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction est graduée à 3 niveaux :

  • Avertissement écrit par la Directrice de l’ERFAN ou son représentant, avec copie pour information à l’employeur et aux organismes financeurs de la formation.
  • Exclusion temporaire décidée par le Conseil de discipline de l’ERFAN, avec copie pour information à l’employeur et aux organismes financeurs de la formation.
  • Exclusion définitive de la formation prononcée par le Conseil de discipline avec copie pour information à l’employeur et aux organismes financeurs de la formation.

Section 4 : Représentation des stagiaires

Les organismes de formation sont tenus d’organiser la représentation des stagiaires participant à des actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures. Les élections sont régies par les dispositions des articles R. 6352-9 à R. 6352-15.

Article 19 : Organisation des élections

Il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

-          Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation.

-          L’ERFAN se charge de l’organisation du scrutin, elle en assure le bon déroulement. Elle adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

-          L’élection se fait à bulletin secret

-          La majorité absolue est exigée lors du premier tour. Pour le second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

-          Immédiatement après la fin du dépouillement, un procès-verbal des opérations de vote doit être rédigé.

Article 20 : Durée du mandat des délégués des stagiaires

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 21: Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils représentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement intérieur.

Ils ont qualité pour faire connaître aux représentants du centre de formation les observations des stagiaires sur les questions sus mentionnées.

Je, soussigné(e), …………………………………………………………………………………….,  m’engage à :

  • Prendre connaissance et respecter le règlement intérieur
  • Respecter les personnels salariés et bénévoles des différents lieux de formation
  • Ne pas utiliser mon téléphone portable pendant les heures de formation (centre et structure) sauf accord du formateur.

Signature :                                                                  

 

Mise à jour 20/11/2020